1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site https://lespatisseriesduroyversailles.fr/. Le site permet aux utilisateurs de découvrir les produits et services de la pâtisserie, d’envoyer des messages via des formulaires de contact, de pré-réserver des services (comme le brunch), ainsi que de consulter des informations sur la pâtisserie et ses activités (salon de thé, privatisation, etc.).
2. Accès au site
Le site LES PATISSERIES DU ROY est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès au site et à ses services est ouvert à tous, sans restriction d’inscription ou de statut. L’éditeur se réserve toutefois le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à certaines parties du site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
3. Services proposés
Le site propose plusieurs services, incluant notamment :
- La présentation des produits et services de LES PATISSERIES DU ROY.
- Des formulaires de contact permettant aux utilisateurs d’envoyer des messages, de demander des informations ou de pré-réserver des services comme le brunch ou la privatisation.
- Des informations sur les horaires d’ouverture, les événements spéciaux, et les actualités de la pâtisserie.
Les prix, horaires, et informations concernant les services peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de changements ou d’inexactitudes concernant les informations publiées sur le site.
4. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur du site LES PATISSERIES DU ROY met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
L’accès au site peut être temporairement suspendu sans préavis en raison de travaux de maintenance ou de problèmes techniques. LES PATISSERIES DU ROY ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité temporaire du site.
5. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à respecter les présentes CGU. Il est interdit aux utilisateurs de :
- Transmettre des messages à caractère illicite, menaçant, injurieux, diffamatoire ou constitutif de spam via les formulaires de contact.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur, notamment en reproduisant ou diffusant sans autorisation des contenus protégés.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://lespatisseriesduroyversailles.fr/, y compris les textes, images, photographies, illustrations, logos et autres éléments graphiques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à LES PATISSERIES DU ROY. Les photographies publiées sur le site sont également la propriété exclusive de LES PATISSERIES DU ROY. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée du contenu du site est interdite.
7. Liens hypertextes
Le site https://lespatisseriesduroyversailles.fr/ peut contenir des liens vers des sites web externes. LES PATISSERIES DU ROY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de l’accès à ces sites tiers.
8. Modifications des CGU
LES PATISSERIES DU ROY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La version la plus récente des CGU est celle applicable à chaque nouvelle connexion au site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la juridiction du siège social de LES PATISSERIES DU ROY.